Conditions générales de vente d'Amour Amour Love Room

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Entre :

Le bailleur,
Personne morale SARL ONALOU, nom commercial Amour Amour Love Room 1 kergastel 22710 PENVENAN
Siret 88033045100019
Tva FR10880330451
kergastel@lesvillasdonalou.com
Téléphone : 06 82 64 29 96

Et le client qui effectue la réservation

Photo Conditions générales de vente d'Amour Amour Love Room - Amour Amour

Acceptation des conditions générales de vente

Le règlement intérieur de Amour Amour, s’applique à l’ensemble des réservations. Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions particulières et du règlement intérieur de la maison. Le non-respect des dispositions ci-dessus entraîne la résiliation immédiate du contrat et des pénalités financières seront appliquées. En cas de non-respect du règlement intérieur de la maison, le client sera invité à quitter la maison sans pouvoir exiger aucun remboursement.

1 – PRÉAMBULE

Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente c’est-à-dire être âgé d’au moins 18 ans et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Le client déclare réserver des prestations à titre personnel et privé à l’exclusion des revendeurs professionnels.

2 – DÉFINITION CLIENT

Le client est une personne entrant sur le site ou recevant une entrée au sein de Amour Amour.

3 – CONTENU

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les prestations de service et les ventes de produits proposés sur le site internet. Elles sont automatiquement mises à la disposition du client sur la page d’accueil du site internet.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et sans notification au préalable. Ces modifications ne seront pas applicables aux réservations effectuées antérieurement. Seules les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la réservation sont opposables au client.

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

Le site et les services de Amour Amour s’adressent uniquement à une clientèle majeure. Tout accès ou toute utilisation du site ou des services par une personne de moins de 18 ans est strictement interdite. En accédant ou en utilisant le site ou les services, le client déclare avoir au moins 18 ans.

4 – RÈGLEMENT ET PAIEMENT

Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement fourni pour le règlement de sa commande et que celui-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultants de l’achat de sa prestation.
Les offres promotionnelles proposées par Amour Amour ne sont pas cumulables entre elles. Les bons cadeaux et offres spéciales sont strictement réservés à une clientèle particulière.

Sauf offre promotionnelle particulière, les tarifs applicables sont ceux figurant sur le site internet de Amour Amour, en vigueur au moment de la réservation. Les tarifs publics publiés sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Les prix indiqués sont affichés en euros, en montant TTC, et ne sont valables que pour les dates indiquées sur la confirmation de réservation, ils comprennent la taxe de séjour.

Le client reçoit une confirmation de réservation suite à sa commande. La confirmation de la réservation du client par Amour Amour est subordonnée à l’encaissement du prix des prestations et la réception d’une copie de la pièce d’identité du client qui sera demandée après le règlement.
La confirmation de la réservation récapitule les prestations commandées et les prix correspondants.

Le paiement s’effectue par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Master Card/Eurocard) dont le titulaire est le réservant. Le client reconnaît avoir donné l’autorisation de débiter le montant correspondant et donne l’autorisation d’effectuer une empreinte bancaire, pour une caution de 1000€ qui sera automatiquement effectuée 3 jours avant le séjour du client (cette empreinte sera valable 7 jours).

En l’absence de caution par pré-autorisation bancaire, la réservation même si elle est payée dans sa totalité ne donnera aucun droit d’entrée, ni aucun remboursement pour les sommes versées.
Conformément à l’article L133-8 du Code monétaire et financier, et sauf disposition légale contraire, l’utilisateur de services de paiement ne peut révoquer un ordre de paiement une fois qu’il a été reçu par le prestataire de services de paiement du payeur.

Le règlement du montant du séjour correspondant à la prestation au moment de la réservation s’effectue en totalité par carte bancaire sur le site Internet de Amour Amour.

Nos prix s’entendent toutes taxes comprises et incluent la mise à disposition du logement, charges comprises (eau, électricité, chauffage), Prestations optionnelles : nos tarifs hébergement ne comprennent pas les prestations optionnelles supplémentaires proposées en catalogue et sur place

Les éventuelles options et extras choisies par le Client seront directement accessibles une fois dans le logement.

En cas d’augmentation de la TVA ou d’application de toutes nouvelles taxes portant sur le prix, SARL Onalou se réserve le droit d’appliquer cette hausse sur les tarifs sans préavis et sur l’application du nouveau taux à date d’effet

L’intégralité du prix de votre location et des éventuelles prestations annexes sont exigibles un mois avant le début de votre séjour. En cas de réservation tardive, moins de 30 jours avant l’arrivée, le montant total du séjour sera réclamé lors de la réservation. En cas de solde non réglé à 30 jours de l’arrivée, Amour Amour se réserve la possibilité de considérer votre réservation comme annulée et d’appliquer en conséquence les conditions d’annulation prévues à cet effet et définies ci-après :

En cas de non paiement du solde à moins de 30 jours de l’arrivée, la réservation sera annulée. Les 30 % resteront acquis par Amour Amour, sans aucune compensation auprès du client.

5 – REMISE DES CLÉS / ENTRÉE DANS LES LIEUX

L’entrée et la sortie dans les lieux se font en toute autonomie à partir de 17h00 jusqu’à 11h00 le lendemain grâce à un code personnel et unique. Le client saisira le code sur le digicode de la porte d’entrée pour accéder à la love room durant tout le temps du séjour.

Le client recevra un livret d’accueil numérique, avec un inventaire afin de faciliter l’occupation des lieux et l’utilisation des accessoires mis à disposition.

Lorsque le client quitte les lieux, il lui suffira de fermer la porte en la claquant et de saisir le code de fin pour fermer la porte à clef. Il vérifiera également que les fenêtres soient fermées.

6 – ÉTAT DES LIEUX

Un état des lieux d’entrée sera dressé et mis à disposition au sein du logement avant l’arrivée du client.

Le client pourra adresser toutes précisions sur l’état des lieux par téléphone ou par mail dès son arrivée, cela dans un délai maximum de une heure. Passé cette heure, l’état des lieux sera considéré accepté.

Le ménage est compris dans le tarif de la location. Cependant, en cas d’abus avéré, un supplément pour dégradation pourra être retenu sur le montant de la caution.

7 – PRESTATIONS DE LOCATION

La prestation de base comprend :
La mise à disposition de la maison avec ses équipements (hall d’accueil, piscine d’intérieure avec hammam, wc séparé, chambre avec lit suspendu au dessus baie vitrée, fauteuil tantra, etc), une cuisine équipée (avec four micro-ondes, grille-pain, bouilloire, lave-vaisselle, frigo, une plaque de cuisson à induction, une machine Nespresso, vaisselles…), un petit-déjeuner pour le premier matin (avec entre autres : pain, beurre, confiture et jus de fruits), la fourniture du linge de maison et peignoirs, une connexion wifi, un système audio dans toutes les pièces et une prestation de ménage lors de la sortie des lieux.

Dans le cas d’une réservation supérieure à une nuit, le petit-déjeuner est mis à disposition pour le premier matin uniquement et une seule demi-bouteille de champagne est offerte par séjour.

8 – RÈGLEMENT D’OCCUPATION

Amour Amour dispose d’un règlement intérieur consultable sur place dont le client s’engage à prendre connaissance dès le début de son séjour et s’engage à le respecter.

L’hôtelier à la liberté de ne pas recevoir les clients dont la tenue est indécente et négligée, et dont le comportement est bruyant, incorrect, alcoolisé, contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

Amour Amour dispose d’une capacité d’accueil maximale de 2 personnes majeures que le Client doit respecter. Toute transgression à cette règle se fera aux risques et périls du client qui demeure seul responsable des occupants du lieu lors de sa location. Le client devra restituer la maison y compris tous ses meubles et les accessoires présents dans l’état dans lequel il les a trouvés à son arrivée.

Le Client reconnaît être responsable, non seulement de ses propres actes ou omissions mais également de ceux de tout occupant de son chef. Le client s’engage à quitter les lieux au terme de la prestation choisie et au plus tard à 11h00 le lendemain.

À défaut, Amour Amour se réserve le droit de facturer tout dépassement d’horaire d’occupation des lieux, au tarif habituel outre une pénalité égale à deux fois le montant d’une nuitée, en dédommagement du désagrément subi, que le client s’engage à régler.

Le Client sera débiteur à l’égard de Amour Amour de tous actes ou frais inhérent au recouvrement de ses impayés ou inhérent à son expulsion. Les mineurs de moins de 18 ans ne sont pas admis au sein de la maison.
Les animaux sont interdits.
L’ utilisation de bougies est interdite.

Il est strictement interdit de fumer ou vapoter au sein de la maison. Le client s’expose à une facturation d’une nuitée supplémentaire. Un jardin est à la disposition du client.

En outre, la maison ne doit être utilisé qu’à des fins d’habitation par le locataire qui devra jouir du bien paisiblement et raisonnablement au sens du Code Civil. Ainsi, le client devra se soumettre aux règles de copropriété de l’immeuble et s’abstenir de troubler la tranquillité du voisinage. Interdiction d’organiser des fêtes.

Le client s’engage à n’inviter aucune personne autre que son/sa partenaire, Amour Amour se réservant le droit d’intervenir si nécessaire.
En tout état de cause, le client s’engage à utiliser la suite et les prestations en bon père de famille. Tout comportement ou propos contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public amènera Amour Amour à demander au client de quitter la maison, sans délais, sans aucun remboursement, ni indemnité.

La pratique d’une activité professionnelle ou contraire aux lois et règlement en vigueur en France et aux bonnes mœurs est strictement interdite.

La consultation de sites internet prohibés en France ainsi que le téléchargement illégal sont interdits. Le client conserve la pleine et entière responsabilité de ses agissements en la matière. Le client doit faire un usage raisonnable du réseau Internet mis à sa disposition.

Amour Amour procédera systématiquement à la vérification de l’ensemble du mobilier meublant la maison et des accessoires mis à disposition du client lors de sa sortie des lieux. S’il apparaît que celui-ci aurait détérioré l’un des éléments, le montant de la remise en état ou du remplacement du bien lui sera facturé de droit. Une photographie de cet élément lui sera remise et procédera de la preuve de cette détérioration. Le client reconnaît devoir régler les frais de remise en état inhérent aux détériorations invoquées, dès réception de la réclamation. Les sommes seront dues à réception du courrier de réclamation qui fera courir de droit les intérêts au taux légal, outre un intérêt conventionnel de 5% de la somme due.

En tout état de cause, Amour Amour ne saurait être tenu pour responsable des agissements du client ou de tout occupant de son chef dans le cadre de ses prestations, au sein de la maison dont elle est propriétaire ainsi et de la copropriété dont elle fait partie.

Amour Amour pourra accéder, conserver et divulguer les informations du client si elle a l’obligation légale de le faire ou si elle pense de bonne foi que cela est raisonnablement nécessaire pour répondre aux réclamations ou se conformer à toute procédure judiciaire, à des fins de prévention des fraudes.

Amour Amour a le droit d’enquêter et d’engager des poursuites judiciaires pour toute violation des conditions d’occupation, dans la mesure où la loi le permet.

De plus, Amour Amour se réserve la faculté de supprimer ou d’empêcher l’accès à tout ou partie de son site en cas de violation des présentes conditions générales de vente.

Le client reconnaît que Amour Amour n’a pas l’obligation de contrôler l’accès du client ou l’utilisation du site et des services, ni d’examiner, supprimer ou d’empêcher l’accès du site, mais qu’elle a le droit de le faire dans le cadre de l’exploitation et de l’amélioration du site, et des services, pour s’assurer que le client respecte bien les conditions, pour se conformer à la loi applicable ou à la décision d’un tribunal, d’une administration ou d’une agence gouvernementale, pour répondre à un contenu qu’elle considérerait comme préjudiciable ou tel que décrit dans les présentes conditions.

En outre, des pénalités pourront être mises à la charge du client et décomptées notamment de sa caution, à la discrétion de Amour Amour. Le client s’acquittera d’une pénalité de 20% du montant de sa commande.

Amour Amour peut exiger un forfait de ménage si la chambre est laissée dans un état qui sera jugé non convenable. En cas de détérioration de moquette, literie, sommier, Amour Amour exigera le remboursement des dégâts avec un forfait minimum de 1000€ pour remise en état et pour l’incapacité de pouvoir relouer les chambres.

De manière générale le client devra régler les dommages causés directement à l’hôtel. Il peut faire appel à son assurance (s’il souhaite se faire rembourser) pour tous les dommages volontaires ou involontaires qu’il causera pendant son séjour.

La chambre est non-fumeurs chicha comprise . L’hôtel se réserve le droit de réclamer le montant d’une nuitée pour des frais de nettoyage supplémentaire au client qui fume dans sa chambre. Si le client souhaite continuer à fumer à l’intérieur ou en dehors des zones indiquées, il sera invité à quitter l’hôtel.

En cas de non-respect du règlement intérieur de l’hôtel le client sera invité à quitter l’hôtel sans ne pouvoir exiger aucun remboursement. L’hôtel se réserve le droit de prélever le montant des consommations non déclarées au départ ainsi que les dégâts en chambre. Ce montant sera prélevé sur la caution fournit à la réservation. L’hôtel n’aura aucune obligation quant à prévenir le client mais peut lui fournir sur demande une facture.

Les clients ne doivent rien clouer sur les murs, ni déplacer aucun meuble.

Le tapage, même diurne, est interdit. Le client causant du désordre ou du scandale sous quelque forme que ce soit, sera invite a quitté les lieux immédiatement et sans remboursement. Dans l’intérêt de la tranquillité de l’établissement, tout bruit doit cesser entre 22H00 et 8H00. Pour le respect et le repos des autres clients, veillez à ne pas claquer les portes ni à faire trop de bruit particulièrement entre 22H00 et 8H00. Tout bruit de voisinage lié au comportement d’une personne sous la responsabilité du client, pourra amener l’hôtelier à inviter ce dernier à quitter l’établissement sans qu’il ne soit nécessaire de procéder à des mesures acoustiques, dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité de la clientèle (art. R.1334-30 et R; 1334-31 du code de la Santé publique). Tous tapages inappropriés seront signalés à la police le cas échéant.

Une chambre d’hôtel est un lieu de repos. Tout commerce y est formellement interdit.

Règles d’utilisation et de sécurité de l ‘espace piscine : le port du maillot de bain et la douche avant accès est obligatoire. Recouvrir la piscine avec la bâche pour la nuit. Pas de plongeon, profondeur 1.50m

Acceptation du règlement intérieur

Le règlement intérieur de Amour Amour s’applique à l’ensemble des réservations. Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions particulières et du règlement intérieur de l’hôtel. Le non-respect des dispositions ci-dessus entraîne la résiliation immédiate du contrat et des pénalités financières seront appliquées. En cas de non-respect du règlement intérieur de l’hôtel, le client sera invité à quitter l’hôtel sans pouvoir exiger aucun remboursement.

9 – FORCE MAJEURE

Amour Amour ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou la mauvaise exécution de la réservation en cas de force majeure, en cas de fait d’un tiers ou fait du client.
En effet, en cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles (tels que des travaux obligatoires ou liés à des circonstances exceptionnelles), Amour Amour se réserve la possibilité d’annuler la commande passée par le client et s’engage dès lors à procéder au remboursement intégral, sans frais supplémentaires du client dans un délai de 14 jours à compter de l’avis d’annulation délivré au Client.

10 – ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Amour Amour ne saurait être engagée en cas de non-conformité à la législation, de vol, dégradation ou perte d’effets personnels du client ou de tout occupant de son chef au cours du contrat liant les parties.

La maison est assuré en qualité de loueur meublé.

Le Client fait son affaire personnelle de sa couverture en responsabilité civile personnelle dont il est présumé titulaire (comportant une clause de villégiature) au jour de la régularisation de sa commande.

Le client se reconnaît responsable de l’utilisation de tous produits ou matériels mis à sa disposition.

11 – ÉTAT DE SANTÉ

Il est interdit aux personnes souffrant de troubles au cœur, de pression artérielle importante ou enceinte d’utiliser le hammam.
D’une manière générale, Amour Amour ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable, du fait de l’état de santé du client, et aucun remboursement ou demande de dédommagement ne pourront avoir lieu de ce fait.

12 – PRESTATAIRES EXTÉRIEURS

Si le règlement a été effectué sur un autre site que celui de Amour Amour, les conditions et modalités de réservation et de paiement applicables sont celles dudit site.

13 – MODIFICATIONS DU FAIT DU CLIENT

Pour toute modification portant sur la suppression d’une des prestations réservées, le montant de la commande initiale reste dû.

14 – ANNULATION DU FAIT DU CLIENT

Il est rappelé au client, qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 121-20 du Code de la consommation.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée.
Par conséquent, compte tenu de la nature des Produits et Services fournis, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes Conditions Générales de Vente.

15 – RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Les informations demandées au client sont nécessaires au traitement de sa réservation. À défaut de renseignement, Amour Amour ne pourra traiter la réservation. Le client peut écrire à Amour Amour, dont les coordonnées sont indiquées dans la page « Contact », pour exercer ses droits d’accès, d’opposition pour motif légitime ou sans motif s’agissant de la prospection et de rectification et à l’égard des informations le concernant et faisant l’objet d’un traitement par Amour Amour, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
Les informations que le client communique à Amour Amour à l’occasion de sa commande ne sont transmises à aucun tiers. Ces informations sont considérées par Amour Amour comme étant confidentielles. Elles sont utilisées uniquement par les services internes de Amour Amour pour le traitement de la commande du client et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre de services réservés aux clients de Amour Amour.
Le client dispose de la faculté de consentir expressément à recevoir de la prospection directe sous forme de courrier électronique ou courrier postal. Le client dispose de la faculté de s’opposer, par courrier électronique ou par courrier postal en recommandé avec accusé de réception, à ce que les données le concernant soient utilisées à des fins de prospection, notamment commerciale.

16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, images et sons reproduits sur le site web de Amour Amour sont réservés au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
Les présentes Conditions Générales de Vente n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant Amour Amour ou ayants droit tels que les photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice du client. L’internaute qui dispose d’un site Internet à titre personnel et désire placer, à des fins personnelles, sur son site un lien simple renvoyant directement sur la page d’accueil de Amour Amour doit obtenir l’autorisation préalable et expresse de Amour Amour pour établir ce lien.
En toute hypothèse, les liens hypertextes renvoyant au site web de Amour Amour devront être retirés à première demande de Amour Amour.

17 – LOI APPLICABLE

La loi applicable est la loi française.
En cas de litige, et faute d’accord amiable entre les parties, la juridiction à saisir sera celle territorialement compétente.

18 – CARTES CADEAUX

Toute carte cadeau sera commandée et payée en intégralité sur le site internet de Amour Amour. Nominative et non remboursable, une carte cadeau est valable 1 an à compter de sa date d’émission. Le destinataire bénéficiera d’un code unique lui permettant d’utiliser sa carte cadeau.

19 – Produits et Services proposés à la vente

Les Services et Produis proposés à la vente sur le Site Internet sont les suivants :

  • Location et réservation d’un meublée à thème romantique, à usage exclusif de séjour en meublé de tourisme ;
  • Options et extras (services) spécifiques faisant l’objet d’une facturation complémentaire sur place : consommation d’alcool, jouets érotiques.
  • Mise en relation avec des prestataires extérieurs pour des activités de massage, de séances photos.

Les caractéristiques principales des Produits et Services et notamment les options et extras sont présentés sur le Site.
Les éventuels avertissements de sécurité et d’usage concernant certaines options proposées seront précisés sur le Site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute réservation.
Le choix et l’achat d’un Service ou d’un Produit et d’une option est de la seule responsabilité du Client.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Service afin d’en connaître les caractéristiques.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la réservation par le Client.

20 – Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa réservation et à l’établissement des factures.
Les données personnelles recueillies auprès des Clients font l’objet d’un traitement informatique réalisé par le Bailleur. Elles sont enregistrées dans son fichier Clients et sont indispensables au traitement de sa réservation. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des réservations et des garanties éventuellement applicables.
Le responsable du traitement des données est le Bailleur. L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du Client soit nécessaire.
Dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, le Bailleur s’interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Bailleur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des réservations.
Si les données sont amenées à être transférées en dehors de l’Union européenne, le Client en sera informé et les garanties prises afin de sécuriser les données (par exemple, adhésion du Bailleur externe au « Privacy Shield », adoption de clauses types de protection validées par la CNIL, adoption d’un code de conduite, obtention d’une certification CNIL, etc.) lui seront précisées.
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou e-mail ou sur le site internet.
En cas de réclamation, le Client peut adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles du Bailleur ou de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits et Services proposés sur le site internet.
Pour toute demande il conviendra de contacter le Bailleur à l’adresse mail : manager@amouramour-loveroom.com

21 – Propriété intellectuelle

Le contenu du Site Internet est la propriété du Bailleur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.


ANNEXE I – DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES LÉGALES

Article L241-4 du Code de la consommation
Lorsque le professionnel n’a pas remboursé la totalité des sommes versées par le consommateur dans les conditions prévues à l’article L. 216-7, cette somme est de plein droit majorée de 10 % si le remboursement intervient au plus tard quatorze jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu’à trente jours et de 50 % ultérieurement.

Article L.217-5 du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur, présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité.